Loi AGEC, loi des emballages et PPWR : naviguer les réglementations des emballages en France

Le paysage réglementaire entourant les emballages en France est en pleine évolution, avec l'arrivée de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) en 2021, suivie de la loi Emballages en 2022 et de l'adoption récente du règlement européen PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation). Pour les entreprises, ces nouvelles dispositions peuvent sembler complexes et difficiles à appréhender.

Chez Quivo, prestataire 3PL expert en logistique, nous comprenons les enjeux de cette réglementation pour nos clients. C'est pourquoi nous avons rédigé cet article pour vous accompagner dans la compréhension de ces lois et vous aider à naviguer sereinement dans ce nouveau contexte.

Loi AGEC : vers une économie circulaire des emballages
Loi emballages : renforcer la lutte contre le gaspillage
PPWR : un cadre européen harmonisé pour les emballages
Focus : les deux lois et leur impact sur les 3PL
Conclusion

Loi AGEC : vers une economie circulaire des emballages

Adoptée en 2021, la loi AGEC vise à réduire significativement l'impact environnemental des emballages en France. Parmi ses mesures phares, on peut citer :

La fin des emballages plastiques à usage unique d'ici 2040
L'obligation de recourir à des emballages en matériaux biosourcés ou compostables
La mise en place d'un système de consigne pour certains emballages
L'augmentation des contributions financières des metteurs sur le marché au titre de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP)

Avantages des incoterms 2023

Les incoterms offrent une série d'avantages significatifs pour les professionnels du commerce international :

Clarification des responsabilités

Dans un environnement commercial international souvent complexe, les incoterms établissent des lignes directrices claires quant aux responsabilités des parties impliquées dans la transaction. En définissant explicitement qui est responsable de quoi à chaque étape du processus d'expédition, les incoterms réduisent les risques de malentendus et de litiges. Les acheteurs et les vendeurs ont une compréhension claire de leurs obligations dès le départ, ce qui contribue à des transactions plus fluides et efficaces.

Standardisation et simplification

Avec la diversité des pratiques commerciales à travers le monde, la standardisation est essentielle pour faciliter les échanges internationaux. Les incoterms fournissent un cadre uniforme qui permet aux parties de s'engager dans des transactions sans avoir à négocier chaque détail.

En définissant clairement les termes et les conditions de livraison, de transfert de risques et de répartition des coûts, les incoterms simplifient le processus de négociation et de rédaction des contrats, ce qui permet des transactions plus rapides et plus efficaces.

Adaptabilité

Chaque transaction commerciale est unique, avec ses propres exigences et contraintes. Les incoterms offrent une flexibilité significative en permettant aux parties de sélectionner les termes qui correspondent le mieux à leurs besoins spécifiques. Que ce soit pour transférer le contrôle dès que la marchandise est prête à être ramassée ou pour prendre en charge les frais de transport jusqu'à la destination finale, les incoterms offrent une gamme d'options pour répondre à une variété de situations.

Cette adaptabilité permet aux entreprises de personnaliser leurs contrats en fonction de leurs préférences et des exigences du marché, ce qui les aide à rester compétitives et à maximiser leur efficacité opérationnelle.

Loi emballages : renforcer la lutte contre le gaspillage

Votée en 2022, la loi Emballages vient compléter la loi AGEC en renforçant la lutte contre le gaspillage d'emballages. Elle impose notamment aux producteurs :

De réduire le volume et le poids des emballages
D'améliorer la recyclabilité des emballages
D'informer davantage les consommateurs sur les emballages

PPWR : un cadre européen harmonisé pour les emballages

Le règlement européen PPWR, adopté en février 2024, vise à harmoniser les règles relatives aux emballages et aux déchets d'emballages au sein de l'Union Européenne. Ses objectifs principaux sont :

D'atteindre un taux de recyclabilité de 100% des emballages d'ici 2030
De réduire la quantité d'emballages mis sur le marché
D'interdire certains types d'emballages à usage unique

Focus : les deux lois et leur impact sur les 3PL

En tant que 3PL, Quivo est directement concerné par les nouvelles réglementations sur les emballages. Nous mettons tout en œuvre pour accompagner nos clients dans leur mise en conformité en leur proposant des solutions logistiques durables et respectueuses de l'environnement.

Concrètement, cela se traduit par :

L'optimisation du calage et du remplissage des colis pour réduire le volume des emballages
L'utilisation d'emballages réutilisables et recyclables
La mise en place de solutions de revalorisation des emballages
Le développement de partenariats avec des acteurs engagés dans l'économie circulaire

Conclusion

Les lois AGEC, Emballages et PPWR représentent un défi majeur pour les entreprises, mais aussi une opportunité d'améliorer leur performance environnementale et de se démarquer sur un marché de plus en plus sensible aux enjeux du développement durable.

Chez Quivo, nous sommes convaincus que l'économie circulaire est l'avenir de la logistique. C'est pourquoi nous mettons tout notre savoir-faire et notre expertise au service de nos clients pour les accompagner dans la transition vers un modèle plus durable et responsable.

Loi AGEC, loi des emballages et PPWR : naviguer les réglementations des emballages en France