L’Acte européen sur l’accessibilité 2025 : tout ce qu’il faut savoir

Sonia Bouchama26 mars 2025

À partir du 28 juin 2025, la nouvelle directive européenne sur l’accessibilité entrera en vigueur dans l’UE, ce qui impactera également votre site web ou votre boutique en ligne. L’objectif de cette loi est de garantir que tout le monde, avec ou sans handicap, puisse naviguer et acheter en ligne sans difficulté. Cela vous semble complexe ? Pas d’inquiétude !

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l’accessibilité web, ce que cette directive implique pour votre entreprise et comment vous pouvez anticiper ces changements. Vous découvrirez les obligations, les délais à respecter, ainsi que des tests gratuits pour évaluer l’accessibilité de votre site. C’est parti !

  • Qu’est-ce que l’accessibilité web ?
  • Qu’impose la directive européenne sur l’accessibilité et quand s’applique-t-elle ?
    • Quels sont les délais de mise en conformité ?
    • Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
  • Quelles entreprises sont concernées ?
    • Et quelles sont les exceptions ?
  • Les obligations à respecter pour se conformer à la directive
  • Checklist : un site web est-il accessible ?
    • Que sont les WCAG et pourquoi sont-elles importantes ?
  • Comment rendre un site accessible ?
    • Conseils pratiques pour un contenu accessible
    • Outils et tests gratuits pour vérifier l’accessibilité

Qu’est-ce que l’accessibilité web ?

  • L’accessibilité web signifie que les sites internet, applications et autres contenus numériques sont conçus pour être utilisables par tous, y compris les personnes en situation de handicap (visuel, auditif, moteur ou cognitif).

L’objectif est d’éliminer ou de prévenir les obstacles pour garantir un accès équitable aux informations, produits et services. Concrètement, cela implique d’utiliser un langage clair, des couleurs contrastées, et de permettre l’utilisation d’outils comme les lecteurs d’écran ou la commande vocale. Un design accessible inclut aussi des descriptions alternatives pour les images, des sous-titres pour les vidéos et une navigation intuitive.

  • L’accessibilité numérique ne concerne pas uniquement les personnes en situation de handicap : elle améliore l’expérience de tous les utilisateurs en rendant un site plus clair, plus compréhensible et plus facile à utiliser.
Employees of a company plan the accessible structure of a website

La directive européenne sur l’accessibilité : qu’est-ce que c’est et quand s’applique-t-elle ?

  • La directive européenne sur l’accessibilité entre officiellement en vigueur le 28 juin 2025. 

    Chaque pays de l’UE doit transposer ces exigences dans sa législation nationale d’ici cette date. Cette loi impose aux entreprises proposant des services et produits numériques de garantir leur accessibilité, notamment dans les domaines suivants :

    • boutiques en ligne et sites web
    • applications mobiles
    • services bancaires numériques
    • livres électroniques
    • services de communication électronique
    • bornes interactives (distributeurs de billets, bornes de paiement, etc.)
The European Parliament

Ce que cela signifie pour les entreprises e-commerce :

  • Dès le 28 juin 2025, tous les nouveaux services et contenus numériques devront être accessibles immédiatement.
  • Les sites et services existants bénéficient d’une période de transition jusqu’au 28 juin 2030 pour se mettre en conformité.
  • Les contenus web doivent être clairs et bien structurés (langage accessible, hiérarchie visuelle claire).
  • Les interfaces utilisateur doivent être intuitives et compatibles avec les technologies d’assistance (lecteurs d’écran, navigation au clavier, commandes vocales).
  • Les éléments visuels (images, graphiques, vidéos) doivent être accompagnés d’alternatives textuelles ou de sous-titres explicatifs.
  • Les contenus audio et vidéo doivent être sous-titrés ou accompagnés de transcriptions.
  • Les éléments interactifs (boutons, formulaires, liens) doivent être bien identifiables et suffisamment contrastés.
     

Les normes techniques (comme les Web Content Accessibility Guidelines – WCAG) doivent être respectées pour garantir la conformité.

Quels sont les délais de mise en conformité ?

...et quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

Si tous les nouveaux contenus et services numériques mis en ligne après le 28 juin 2025 doivent être accessibles dès leur publication, les sites et services déjà existants avant cette date bénéficient d’une période de transition jusqu’au 28 juin 2030 pour effectuer les adaptations nécessaires.

  • Un cas particulier concerne les bornes interactives installées avant le 28 juin 2025, qui pourront rester en service jusqu’en 2040, soit un maximum de 20 ans après leur mise en fonction.

Se conformer à cette directive ne constitue pas seulement une obligation légale : cela améliore également l’expérience utilisateur et rend votre site plus attractif et accessible à un plus large public.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la directive ?

Si une entreprise ne respecte pas les exigences de la directive, elle s’expose à plusieurs conséquences :

  • Un avertissement officiel lui demandant de corriger les manquements sous un certain délai.
  • Des amendes pouvant aller jusqu’à 80 000 €, selon la gravité et la récurrence des infractions.
  • Des sanctions plus sévères en cas de violations répétées, pouvant inclure des pénalités supplémentaires ou des actions en justice.
  • Un impact négatif sur la réputation de l’entreprise, avec des risques de plaintes et de perte de confiance des clients.

Se mettre en conformité avec la directive le plus tôt possible permet donc d’éviter ces risques tout en améliorant l’expérience utilisateur.

Quelles entreprises e-commerce sont concernées ?

La directive européenne sur l’accessibilité s’applique à toutes les entreprises proposant des services et produits numériques en Europe. 

La directive européenne sur l'accessibilité impose de nouvelles obligations aux entreprises proposant des services numériques. Son objectif est de garantir que tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap, puissent accéder sans difficulté aux services en ligne. Voici un aperçu des secteurs concernés et des exigences que les entreprises doivent respecter.

  • Quelles sont les exceptions ?

    Les micro-entreprises (moins de 10 employés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros) ne sont pas concernées par cette obligation.

    En revanche, toutes les autres entreprises qui proposent des services interactifs en ligne (achats, paiements, gestion de comptes clients…) doivent se conformer à la directive.

Entreprises et services concernés

Woman orders a product online via her smartphone
  • Boutiques en ligne : tous types de commerces en ligne (électronique, alimentation, bijoux, etc.).
  • Prestataires logistiques et de fulfillment : entreprises gérant les commandes et livraisons en ligne.
  • Fabricants de mode et de vêtements : marques disposant de leur propre boutique en ligne.
  • Fournisseurs de compléments alimentaires : entreprises commercialisant leurs produits via des canaux numériques.
  • Places de marché numériques : plateformes comme Amazon, eBay ou Etsy.
  • Plateformes de services en ligne : sites de réservation, consultations numériques, etc.
  • Distributeurs de contenu numérique : librairies d'e-books, services de musique et streaming.
  • Influenceurs et créateurs digitaux : ceux qui vendent leurs produits et services en ligne via divers canaux.
  • Prestataires de services financiers : banques en ligne, assurances digitales.
  • Opérateurs télécoms : fournisseurs proposant une gestion de contrats en ligne.

Les obligations des entreprises selon la directive

L'objectif est d'assurer que tous les services en ligne soient accessibles et utilisables par tous. Les entreprises doivent donc régulièrement évaluer l'accessibilité de leurs services et y apporter des améliorations si nécessaire.

Obligations des fabricants:

  • Les produits numériques (sites web, applications, logiciels, e-books) doivent respecter les normes d'accessibilité en vigueur, comme les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines).
  • Les fabricants doivent fournir des instructions claires sur l’accessibilité de leurs produits.
  • Des tests d’accessibilité réguliers doivent être réalisés et des ajustements effectués si besoin.
  • L’accessibilité doit être prise en compte dès la conception des produits.
  • Les équipes de développement doivent être formées aux principes de l’accessibilité numérique.

Obligations des importateurs:

  • Les produits numériques importés doivent être conformes aux exigences légales en matière d’accessibilité.
  • Les informations sur l’accessibilité des produits doivent être présentées de manière claire et compréhensible aux clients.
  • Les importateurs doivent collaborer avec les fabricants étrangers pour adapter les produits si nécessaire.
  • Des contrôles et tests doivent être documentés pour prouver la conformité.

Obligations des revendeurs et commerçants:

  • Ils doivent garantir que les produits et services qu’ils proposent sont accessibles.
  • Les informations sur l’accessibilité doivent être clairement affichées sur les plateformes de vente.
  • Des moyens de communication accessibles (chat, e-mail, assistance téléphonique adaptée) doivent être mis en place pour aider les clients.
  • Des alternatives doivent être proposées pour permettre aux personnes en situation de handicap d’utiliser les produits et services sans obstacle.
  • Les équipes de service client doivent être formées aux enjeux de l’accessibilité numérique.

Obligations des prestataires de services

  • Les services en ligne (réservations, contrats, consultations) doivent être accessibles et contrôlés régulièrement.
  • Les interfaces et la navigation doivent être intuitives et compatibles avec les aides techniques (lecteurs d’écran, commandes vocales, navigation clavier).
  • Des canaux de communication alternatifs doivent être disponibles pour les clients ayant des besoins spécifiques.
  • Les employés doivent être formés à l’accessibilité numérique et à la communication inclusive.

La mise en conformité avec la directive européenne sur l’accessibilité est essentielle pour garantir une expérience équitable à tous les utilisateurs. Les entreprises doivent anticiper ces exigences pour éviter les sanctions et améliorer l’accessibilité de leurs services numériques.

Checklist : quand un site web est-il accessible ?

Les boutiques en ligne et les plateformes e-commerce sont avant tout des sites web. Un site web est considéré comme accessible lorsqu'il est facilement consultable et pleinement utilisable par tous, quelles que soient les limitations physiques, mentales ou techniques des utilisateurs. L'accessibilité numérique signifie donc que personne n'est exclu en raison du design ou de la mise en œuvre technique d'un site.

En termes généraux, cela implique :

  1. Un contenu clairement structuré et organisé.
  2. Un texte lisible avec une taille de police suffisante et un bon contraste entre le texte et l'arrière-plan.
  3. Une navigation intuitive et facile à suivre pour que les utilisateurs trouvent rapidement ce qu'ils cherchent.
  4. Des textes alternatifs pour les contenus visuels (images, graphiques, icônes) afin qu'ils puissent être interprétés par des technologies d'assistance comme les lecteurs d'écran.
  5. Des sous-titres et, idéalement, des transcriptions pour les vidéos afin de les rendre accessibles aux personnes malentendantes.
  6. Des formulaires, boutons et éléments interactifs clairement identifiables et utilisables, y compris au clavier ou via la commande vocale.
  7. Une compatibilité technique avec divers outils d'assistance tels que les lecteurs d'écran, la navigation au clavier ou la commande vocale.
  8. Un contenu écrit en langage simple et clair pour ne pas exclure les personnes ayant des limitations cognitives ou linguistiques.
  9. La possibilité de désactiver les contenus en mouvement (animations, vidéos en lecture automatique) afin d'éviter les surstimulations sensorielles.

Pour répondre à ces exigences, des standards internationaux comme les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) existent. Poursuivez votre lecture pour en savoir davantage à ce sujet. 

Two people work on the structure and colour scheme of a website

Que sont les WCAG et quels sont les points à prendre en compte ?

Le W3C, organisation de référence en matière de normes web, a développé les WCAG en 1999 afin d'établir une base commune pour l'accessibilité des contenus web. Ces directives garantissent que les sites sont utilisables par tous, quelles que soient leurs limitations.

Les WCAG reposent sur quatre principes fondamentaux :

1. Perceptibilité :

Tout le contenu d'un site web doit être clairement visible et facilement reconnaissable. Cela inclut, par exemple

  • Le contenu doit être clair et facile à distinguer.
  • Texte lisible avec un contraste suffisant.
  • Images et graphiques accompagnés de textes alternatifs.
  • Vidéos sous-titrées pour les personnes malentendantes.
  • Organisation logique et cohérente du contenu.
     

2. Utilisabilité :

Les sites web doivent être faciles à utiliser, que ce soit à l'aide d'une souris, d'un clavier ou d'une commande vocale :

  • Fonctionnalités accessibles au clavier.
  • Liens, boutons et formulaires facilement identifiables.
  • Navigation simple et intuitive.
  • Temps suffisant pour lire et interagir avec le contenu.
     

3. Compréhensibilité :

Les sites web doivent être clairs et faciles à comprendre :

  • Langage simple et clair.
  • Navigation et mise en page logiques.
  • Explications et aides pour les contenus complexes.
  • Messages d'erreur compréhensibles et correctifs faciles.
     

4. Robustesse : 

Les sites web doivent être techniquement mis en œuvre de manière à pouvoir être utilisés en permanence et par différents appareils :

  • Compatibilité avec les technologies d'assistance.
  • Affichage adapté à différents navigateurs et appareils.
  • Conformité aux standards web actuels (HTML, CSS, JavaScript).
  • Contrôles réguliers pour maintenir l'accessibilité.
     

Bon à savoir : bien que les WCAG ne soient pas une réglementation légale en soi, elles ont été intégrées dans de nombreuses lois. Dans l'UE, elles sont une composante essentielle du German Accessibility Act (BFSG), applicable dès juin 2025. Aux États-Unis, elles font partie du Americans with Disabilities Act (ADA) et de la Section 508 du Rehabilitation Act.

Comment rendre un site web accessible ?

Pour rendre un site web accessible, il y a plusieurs étapes importantes et détaillées que vous devez absolument prendre en considération. Voici un aperçu des points les plus importants et de la meilleure façon de procéder :

1. Planification et structure :

  • Intégrer l'accessibilité dès la conception du site.
  • Organiser le contenu de manière logique.
  • Opter pour une navigation intuitive.
  • Prendre en compte divers types de handicaps.
     

2. Design accessible :

  • Contrastes suffisants entre texte et arrière-plan.
  • Polices lisibles et adaptables.
  • Mise en page claire et simple.
  • Possibilité de désactiver les animations.
     

3. Développement technique :

  • Accès complet au clavier.
  • Textes alternatifs pour les images.
  • Sous-titres et transcriptions pour les vidéos.
  • Liens descriptifs plutôt que "Cliquez ici".
  • Formulaires accessibles.
     

4. Tests et assurance qualité :

  • Utilisation d'outils d'évaluation de l'accessibilité.
  • Tests avec de vrais utilisateurs en situation de handicap.
  • Prise en compte des retours pour améliorer le site.
     

5. Optimisation et maintenance régulière :

  • Vérification continue du respect des normes.
  • Mise à jour du contenu en tenant compte de l'accessibilité.
  • Adaptation aux nouvelles technologies.

Ces mesures de base garantiront que votre site web est facilement accessible et sans obstacle pour tous les utilisateurs. Bien entendu, il ne s'agit pas d'un effort ponctuel, mais plutôt d'un processus régulier.

Man checks the contrast of a website on his laptop

Conseils pour un contenu accessible

La préparation adéquate des textes, des images, des sons et des vidéos, ainsi que le choix d'un système de gestion de contenu (SGC) approprié, jouent un rôle central en matière d'accessibilité du web. Il existe également divers outils permettant de tester et d'optimiser l'accessibilité d'un site web.

Comme nous l'avons déjà mentionné, vous pouvez optimiser votre site web de la manière suivante, cette fois-ci en fonction du type de contenu :

1. Textes

  • Langage clair : Utiliser des phrases courtes et simples, éviter le jargon pour garantir une compréhension par tous.
  • Structure et hiérarchie : Organiser les titres de manière logique (H1 pour le titre principal, H2 pour les sous-titres, etc.) afin d’aider les lecteurs d’écran.
  • Liens compréhensibles : Éviter les textes de lien génériques comme "Cliquez ici" ; privilégier des descriptions précises, comme "En savoir plus sur l’accessibilité".
  • Contrastes adaptés : Le texte doit bien se détacher du fond (rapport de contraste recommandé : au moins 4,5:1).
  • Ajustement de la taille du texte : Permettre aux utilisateurs d’agrandir la police sans affecter la mise en page.
     

2. Images et graphiques

  • Utilisation de texte alternatif (alt text) : Chaque image doit être accompagnée d’une description lisible par les lecteurs d’écran.
  • Marquage des images décoratives : Les images purement décoratives doivent être ignorées par les lecteurs d’écran (alt="").
  • Description des infographies et diagrammes : Fournir une version texte pour garantir l’accessibilité aux personnes malvoyantes.

3. Audios et vidéos

  • Sous-titres pour les vidéos : Toutes les vidéos doivent être sous-titrées pour les personnes sourdes ou malentendantes.
  • Descriptions audio : Ajouter des descriptions sonores pour les éléments visuels importants.
  • Transcriptions des contenus audio : Fournir une version texte des podcasts et autres contenus sonores.
  • Éviter la lecture automatique : Le contenu ne doit pas se lancer sans l’accord de l’utilisateur afin de ne pas perturber les personnes avec des déficiences motrices ou cognitives.

Systèmes de gestion de contenu (CMS) adaptés :

Un système de gestion de contenu accessible est bien sûr essentiel pour créer et gérer du contenu accessible. Les systèmes suivants sont particulièrement adaptés :

  • WordPress (avec plugins comme WP Accessibility)
  • TYPO3 (supporte le HTML sémantique)
  • Drupal (modules conformes aux WCAG)
  • Joomla! et Grav (solutions compatibles avec l’accessibilité)

Bon à savoir : lors de l'utilisation d'un CMS, il convient de veiller à ce que les thèmes et les plugins soient également conçus pour être accessibles. Ce n'est souvent pas le cas, car il existe de nombreuses conceptions personnalisées qui ne sont pas optimisées pour l'accessibilité !

Outils gratuits pour vérifier l'accessibilité des sites web

Pour s'assurer qu'un site web est réellement accessible, des tests réguliers doivent être effectués à l'aide de divers outils. Nous présentons ici une liste de tests rapides et gratuits que vous pouvez effectuer pour vérifier l'état général de votre site web.

Important : ces tests rapides ne remplacent évidemment pas un audit complet réalisé par une agence d'accessibilité numérique, par exemple, et ne vérifient pas tous les points de la nouvelle réglementation.

Outils gratuits pour tester l'accessibilité web

  • WAVE (Web Accessibility Evaluation Tool): Analyser les sites web pour détecter les problèmes d'accessibilité et proposer des améliorations..
  • axe DevTools (Web App): Un puissant plugin de navigateur qui détecte les problèmes d'accessibilité et propose des solutions.
  • Google Lighthouse: Évalue l'accessibilité des sites web et fournit des conseils d'optimisation.
  • Siteimprove Accessibility Checker: Fournit des analyses détaillées de la conformité avec les directives WCAG.
     

Tests manuels et lecteurs d'écran (apps)

  • NVDA (NonVisual Desktop Access):  Lecteur d'écran gratuit pour Windows qui peut être utilisé pour tester la façon dont les utilisateurs malvoyants perçoivent un site web..
  • VoiceOver (macOS & iOS): Permet de tester l'accessibilité sur les appareils Apple.
  • TalkBack (Android): Lecteur d'écran pour appareils mobiles permettant de vérifier la facilité d'utilisation des applications et des sites web.
     

Vérificateur de couleurs et de contrastes

  • WebAIM Contrast Checker: Vérifie si les textes ont un contraste de couleur suffisant.
  • Color Oracle: Simule le daltonisme et aide à optimiser le contenu pour les utilisateurs daltoniens..
     

Tester la navigation au clavier

De nombreux utilisateurs souffrant de déficiences motrices n'utilisent le clavier que pour naviguer sur les sites web. Les aspects suivants devraient être testés :

  • Tous les éléments interactifs (liens, formulaires, boutons) sont-ils accessibles avec la touche Tab ?
  • L’élément actuellement sélectionné est-il bien visible lors du défilement avec Tab ?
  • Les menus déroulants, pop-ups et fenêtres modales peuvent-ils être utilisés sans souris ?

Chez Quivo, en tant que prestataire logistique 3PL, nous nous engageons à soutenir nos clients dans l’optimisation de leurs sites e-commerce pour les rendre accessibles à tous. 

Une boutique en ligne inclusive offre une meilleure expérience utilisateur et permet à un plus grand nombre de personnes de participer pleinement au commerce numérique.

Sources

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